L'assurance tous risques Cette garantie couvre les marchandises (appele0073 aussi facults0029 contre les risques lis0020au transport. A la diffr0065nce de l'assurance de responsabilit 0071ui ne couvre que la responsabilit 0064u prestataire de service, du transporteur, du commissionnaire de transport l’assurance Ad Valorem garanti la marchandise transporte0020contre les risques de dommages lis0020au transport. Une marchandise dt0072uite dans le cadre d'un cas de force majeure ne fera pas l'objet d'indemnisation au titre de la RC alors qu’elle le sera dans le cadre de l’assurance Ad Valorem. L'assurance AD VALOREM permet d'assurer la marchandise en tant que telle 0073a valeur re006cle. Mm0065 s'il s'agit d'un cas de force majeur exonr0061toire de responsabilit 0028ex tempt0065) pour le transporteur et le commissionnaire de transport, la marchandise sera indemnise0020par l'assureur Ad Valorem. Des exclusions de garantie classiques sont prv0075es au contrat d'assurance : - vice propre de la marchandise - df0061ut d'emballage - nature particulir0065 de la marchandise (animaux vivants... objets d'art...) Cette assurance de marchandises transporte0073 peut t0072e souscrite pour des transports maritimes ar0069ens ou terrestres. A chaque type de transport correspond un type d'assurance. La valeur d'assurance 0070rendre en compte est la valeur re006cle de la marchandise. Cette valeur doit t0072e re006cle et doit pouvoir t0072e justifie0020en cas de sinistre. Cette valeur sert de base au calcul de la prime d'assurance et de base d'indemnisation en cas de sinistre. Le type de marchandise aussi est 0073urveiller car les conditions exclues certaines marchandises ou en limite le montant de l’indemnisation si une certaine valeur est dp0061sse0020(les animaux vivants, marchandises usage0073, alcools, cigarettes, œuvres d’art... ) Le cadre du contrat d'assurance transport : Pour les contrats souscrits en France on se rfre aux "IMPRIMES" types / conditions gnrales (mis au point par les assureurs ). Ces imprims0020sont revus rg0075lir0065ment. 1- L'assurance maritime - FAP Sauf : (Franc d'avaries particulir0065s) Sont couverts exclusivement les dommages et pertes matr0069els causs0020par un ou plusieurs des vnements nommm0065nt et limitativement n0075mrs. Il s'agit des risques majeurs tels que naufrage chavirement abordage chute du colis..... contribution d'avarie commune. - Tous risques: Cette garantie est beaucoup plus large que la prcdente et couvre les avaries particulir0065s. Cependant, toutes les avaries ne sont pas couvertes et des exclusions existent. En particulier les prj0075dices financiers, commerciaux ou indirects sont exclus (les consq0075ences du retard en particulier ne sont pas couvertes) - L'assurance maritime des risques de guerre et assimils0020: Ces risques sont exclus des garantis risques ordinaires mais peuvent t0072e couverts, soit uniquement durant le trajet en mer (garantie Waterborne) soit pendant la totalit 0064u voyage (imprim 0064u 1 mai 85) Tous les vnements ne sont pas couverts mais principalement : les destructions dtrioration, vols, pillages, disparitions rs0075ltant de guerre civile ou t0072angr0065... de terrorisme ou sabotage 0063aractr0065 politique. Cette garantie est accorde0020moyennant surprime et peut t0072e refuse0020ou suspendue sur certaines destinations. 2- L'assurance ar0069enne : - Les risques ordinaires : La garantie dite "accident majeur" correspond 006ca couverture FAP Sauf maritime. (c0072asement de l'avion, collision, naufrage, c0068ouement.....) - La garantie tous risques : Est sensiblement la mm0065 que celle applique0020dans le cadre du transport maritime. - Les risques de guerre : Sont les mm0065 qu'en matir0065 maritime 006c'exclusion de la garantie Waterborne qui n'a pas lieu d't0072e en ar0069en. 3- L'assurance terrestre : - La garantie dite accident caractr0069s 0063orrespond au FAP Sauf maritime. - La garantie tous risques est du mm0065 type que les prcdentes. - La garantie des risques de guerre et assimils0020doit t0072e souscrite 0070art. PROCEDURE EN CAS DE SINISTRE EN ASSURANCE MARCHANDISE TRANSPORTEE La prs0065rvation des recours : La prise de RESERVES est essentielle. Elles entran0065nt une prs006fmption de responsabilit 0065t conservent le recours conditionnant le droit 0061ction contre le responsable. Elles doivent t0072e claires et prc0069ses et faites le plus rapidement possible. Selon les types de transport les dl0061is varient mais : 006ca livraison, en cas de dommage apparent, il est impr0061tif de faire des rs0065rves sur le titre de transport ou de livraison et de les confirmer immd0069atement par lettre recommande0020avec accus 0064e rc0065ption. si les dommages ne sont pas apparents, les rs0065rves doivent t0072e faites par c0072it (Lettre RAR) le plus souvent dans les 3 jours suivant la livraison. (ce dl0061i t0061nt souvent impr0061tif). Si les rs0065rves ne sont pas prises toute action peut t0072e t0065inte contre le responsable.